J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04420

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Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020157A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :
Le retrait de M. Bauby (Joseph, Marie, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Estagel (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
La raison sociale de la société Joseph Bauby et Jean-Luc Brieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Brieu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».